Droit des associations et des fondations à Paris

Complexe, le droit associatif exige une compréhension accrue de ses répercussions sur votre organisation et ce, à chaque étape de sa vie juridique. Pour ce faire, requérez l’aide de Maître BERTOLOTTO,  Avocat en droit des associations à Paris, non loin des 16e et 18e arrondissements, elle vous conseille et vous assiste dès lors que vous en ressentez la nécessité.

Contactez-la sans attendre afin de bénéficier des services d'un avocat pour la création d'une association et pour des conseils juridique en droit des associations loi 1901 et des fondations.

Création et dissolution d’association

En raison de son statut particulier, votre structure se doit de répondre à des obligations légales lors de sa création. Des choix devront notamment être opérés en ce sens. A cette occasion, Maître BERTOLOTTO avocat pour la création d'une association met son savoir-faire au service de votre projet, offrant à ce dernier davantage de chances d’être couronné de succès. Notez que la forme associative bénéfice d’avantages non négligeables au regard de l’entreprise. Néanmoins, il n’est pas exclu de passer de l’une à l’autre selon l’évolution de votre affaire.

Votre avocat en droit des associations, à Paris 17e, se tient également à vos côtés en cas de liquidation pour vous accompagner dans les démarches correspondantes et répondre à vos interrogations. Sa connaissance approfondie du domaine permettra notamment de sécuriser le processus et de vous informer de son avancée.

Deux axes de réflexion

Le financement

C’est une question essentielle à laquelle vous devrez trouver une réponse appropriée. En effet, toute structure, qu’elle soit commerciale ou non, a besoin de fonds pour fonctionner sur le long terme. Dans ce contexte, reposez-vous sur les recommandations de Maître BERTOLOTTO en vue de dégager toutes les alternatives possibles et effectuer un choix pérenne.

Votre avocat en droit des associations, à Paris 17e, se chargera par ailleurs d’encadrer les différents actes de dotation, ce qui comprend leur rédaction, la création des reçus fiscaux pour don, etc.

La fiscalité

Les associations sont soumises à un régime fiscal qui leur est propre. Et parce qu’elle en maîtrise toutes les ficelles, Maître BERTOLOTTO s’engage à fournir à ses clients un suivi régulier dans cette matière, leur permettant ainsi de prendre les bonnes décisions.

À ce propos, sachez que les associations sont, en principe, exemptées d’impôts sur leurs revenus. Toutefois, certaines situations à risque peuvent renverser cette règle. Il est donc essentiel de parvenir à un équilibre entre les objectifs poursuivis par votre organisation et les activités lucratives qu’elle mène en parallèle pour subsister. En ces circonstances, votre professionnelle juridique compétent en fiscalité des associations réalisera une analyse détaillée afin de définir les options qui s’offrent à vous : constitution d’une filiale, affectation des excédents, etc.

En outre, elle se veut présente en cas de contrôle fiscal. Son rôle consistera à fournir les pièces justificatives exigées par l’administration et, si nécessaire, à assurer votre défense.

Mettre un terme aux conflits éventuels

Dans l’exercice de ses activités, votre organisation peut aussi être confrontée à des litiges de toutes sortes. Ayant à cœur de préserver vos intérêts, votre avocat en droit des associations, à Paris 17e, intervient en vue de garantir à votre affaire un juste dénouement.

Contactez votre avocat pour défendre votre association en cas de litige et pour des problèmes juridiques.

L'association, un statut particulier

Bien qu’elles ne poursuivent pas le même objectif, l’association et l’entreprise sont assez similaires dans leur fonctionnement. C’est pourquoi, en plus d’accompagner les commerçants dans leur projet, Maître BERTOLOTTO endosse le rôle d’avocat en création et dissolution d’association, à Paris 17e, en Ile-de-France (Neuilly-sur-SeineLevallois-Perret...) et dans l'ensemble du pays.

Association et entreprise : quelle différence ?

Parce qu’elle n’a pas de visée commerciale, l’association bénéficie d’avantages non négligeables au regard de l’entreprise : suppression du capital social, simplification des formalités constitutives et de la comptabilité, assouplissement de la fiscalité, etc.

C’est pourquoi il est judicieux, dans le cadre de certains projets, d’opter pour ce type de structure. Pour en savoir plus sur le sujet et obtenir une analyse détaillée de votre cas, adressez-vous à Maître BERTOLOTTO, avocat en droit des associations et pour la création et la dissolution d’association à Paris 17eSon expertise vous permettra notamment de faire le bon choix !

De l’association à l’entreprise

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les deux ne sont pas incompatibles. Il arrive parfois qu’un projet débute sous la forme associative, avant d’être reconverti en entreprise suite au développement de ses activités.

Maître BERTOLOTTO vous garantit alors un accompagnement personnalisé dans ce changement de statut. Il en va de même lorsqu’il s’agit de mettre fin à l’existence de votre organisation – ce qu’on appelle la liquidation –, suite à une décision personnelle ou judiciaire.

Mener à bien votre projet de création d'association

Ayant à cœur de vous apporter satisfaction, Maître BERTOLOTTO s’attache à sécuriser le processus de constitution, tout en mettant au point un dossier solide permettant à vos efforts d’aboutir.

Votre avocat en création et dissolution d’association, à Paris 17e, se trouve donc sur tous les fronts : elle répond aux questions qui vous taraudent, vous délivre des conseils avisés, assure un suivi exemplaire, rédige la charte éthique de votre structure, etc.

Avocat en fiscalité d’association à Paris 17e

Si elle paraît moins astreignante que celle réservée aux entreprises, la fiscalité associative n’en reste pas moins complexe à bien des égards. Elle nécessite, par exemple, le respect de certains critères pour bénéficier de l’exonération d’impôts.

Votre avocat en droit des associations à Paris vous conseille en fiscalité des associations loi 1901.

D’autres questions vous tracassent ? Vous souhaitez un suivi régulier de votre affaire ? Alors n’hésitez pas à recourir aux services de Maître BERTOLOTTO, avocat en fiscalité d’association à Paris 17e, que ce soit en Ile-de-France ou le reste du pays.

La règle pour la gestion de vos activités commerciale

En principe, une association voit ses activités exemptées de toute taxation, à condition d’en limiter l’aspect lucratif. Celui-ci doit en effet constituer un objectif secondaire, qui ne doit pas prendre le pas sur les fondements mêmes de l’organisation.

Savoir s’adapter

Votre affaire est freinée dans son développement suite au respect d’obligations légales ? Sachez qu’il existe des solutions !

Avocat en fiscalité d’association à Paris 17e, Maître BERTOLOTTO se tient à vos côtés pour étudier les pistes qui s’offrent à vous (ex : isolation des activités commerciales par le biais d’une filiale). Son regard avisé et ses nombreuses compétences vous permettront de prendre les décisions qui s’imposent sans pour autant renoncer à votre statut actuel.

L'impact fiscal sur votre association

Matière technique, la question fiscale est une préoccupation de tous les instants. C’est pourquoi Maître BERTOLOTTO veille à vous conseiller tout au long de la vie de votre association, y compris lors d’un contrôle de l’administration. Vous pouvez ainsi compter sur son investissement pour mener à bien vos différents projets.

Défense des associations en cas de litige

Tout comme une entreprise, une association peut rencontrer quelques problèmes de nature juridique dans le cadre de ses activités : accident de travail, concurrence déloyale, litige en lien avec son contrat de bail, etc.

Dans ces circonstances, il est essentiel de l’aider à faire face et à trouver à une solution satisfaisante. Telle est la mission que se donne Maître BERTOLLOTO, avocat en droit des associations à Paris 17e, en Ile-de-France (Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret...) et sur l'ensemble du territoire.

De multiples possibilités

Dresser une liste exhaustive de tous les contentieux serait utopique. Les cas sont trop nombreux, les possibilités infinies. Deux catégories se distinguent néanmoins : les différends qui se déroulent en interne, c’est-à-dire avec l’un des membres de l’organisation, et ceux qui naissent de relations extérieures (clients, fournisseurs, concurrents…).

Mais quelle que soit la nature du conflit, Maître BERTOLOTTO, avocat en droit associatif à Paris 17e, veille à préserver les intérêts de votre structure avec énergie. Présence infaillible, elle agit de façon à offrir un dénouement favorable à toutes les questions litigieuses. Si nécessaire, elle met à profit ses compétences pour entamer des poursuites en vue de faire valoir les droits de l’association.

Prévenir le contentieux associatif, une priorité

Parce que des poursuites sont toujours un frein au bon déroulement des activités quotidiennes – que ce soit en termes de temps ou d’argent –, il est important d’anticiper les mésententes éventuelles. Ainsi, dès l’apparition des signes avant-coureurs d’un litige, n’hésitez pas à solliciter les services de votre avocat en droit associatif à Paris 17e, qui, après une étude approfondie de la situation, pourra mettre en œuvre des actions préventives.

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