Avocat en droit des associations à Paris 17e

Complexe, le droit associatif exige une compréhension accrue de ses répercussions sur votre organisation et ce, à chaque étape de sa vie juridique. Pour ce faire, requérez l’aide de Maître BERTOLOTTO. Avocat en droit des associations à Paris 17e, non loin des 16e et 18e arrondissements, elle vous conseille et vous assiste dès lors que vous en ressentez la nécessité.

Contactez-la sans attendre afin de bénéficier des services d'un avocat pour la création d'une association et pour des conseils juridique en droit des associations loi 1901 et des fondations.

Création et dissolution d’association

En raison de son statut particulier, votre structure se doit de répondre à des obligations légales lors de sa création. Des choix devront notamment être opérés en ce sens. A cette occasion, Maître BERTOLOTTO avocat pour la création d'une association met son savoir-faire au service de votre projet, offrant à ce dernier davantage de chances d’être couronné de succès. Notez que la forme associative bénéfice d’avantages non négligeables au regard de l’entreprise. Néanmoins, il n’est pas exclu de passer de l’une à l’autre selon l’évolution de votre affaire.

Votre avocat en droit des associations, à Paris 17e, se tient également à vos côtés en cas de liquidation pour vous accompagner dans les démarches correspondantes et répondre à vos interrogations. Sa connaissance approfondie du domaine permettra notamment de sécuriser le processus et de vous informer de son avancée.

Deux axes de réflexion

Le financement

C’est une question essentielle à laquelle vous devrez trouver une réponse appropriée. En effet, toute structure, qu’elle soit commerciale ou non, a besoin de fonds pour fonctionner sur le long terme. Dans ce contexte, reposez-vous sur les recommandations de Maître BERTOLOTTO en vue de dégager toutes les alternatives possibles et effectuer un choix pérenne.

Votre avocat en droit des associations, à Paris 17e, se chargera par ailleurs d’encadrer les différents actes de dotation, ce qui comprend leur rédaction, la création des reçus fiscaux pour don, etc.

La fiscalité

Les associations sont soumises à un régime fiscal qui leur est propre. Et parce qu’elle en maîtrise toutes les ficelles, Maître BERTOLOTTO s’engage à fournir à ses clients un suivi régulier dans cette matière, leur permettant ainsi de prendre les bonnes décisions.

À ce propos, sachez que les associations sont, en principe, exemptées d’impôts sur leurs revenus. Toutefois, certaines situations à risque peuvent renverser cette règle. Il est donc essentiel de parvenir à un équilibre entre les objectifs poursuivis par votre organisation et les activités lucratives qu’elle mène en parallèle pour subsister. En ces circonstances, votre professionnelle juridique compétent en fiscalité des associations réalisera une analyse détaillée afin de définir les options qui s’offrent à vous : constitution d’une filiale, affectation des excédents, etc.

En outre, elle se veut présente en cas de contrôle fiscal. Son rôle consistera à fournir les pièces justificatives exigées par l’administration et, si nécessaire, à assurer votre défense.

Mettre un terme aux conflits éventuels

Dans l’exercice de ses activités, votre organisation peut aussi être confrontée à des litiges de toutes sortes. Ayant à cœur de préserver vos intérêts, votre avocat en droit des associations, à Paris 17e, intervient en vue de garantir à votre affaire un juste dénouement.

Contactez votre avocat pour défendre votre association en cas de litige et pour des problèmes juridiques.

Contactez-moi

Consultez également

Réglez vos honoraires en ligne Payer facilement grâce à notre service de paiement sécurisé Je paie en ligne