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Le 23 octobre 2020 UNE ASSOCIATION QUI LICENCIE UN SALARIE : QUI A LE POUVOIR DE LICENCIER UN SALARIE DANS UNE ASSOCIATION

LORSQUE LE SIGNATAIRE DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT N’A PAS QUALITE POUR SIGNER LA LETTRE DE LICENCIEMENT, LE LICENCIEMENT EST SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE   En principe en l’absence de ...

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Le 05 octobre 2020 Harcèlement au travail et inaptitude - cumul de deux emplois : Cour de Cassation chambre sociale 4 mars 2020 n° 18-10.719

Un salarié déclaré inapte pour harcèlement peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?  Selon l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les ...

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Le 09 octobre 2020 HARCELEMENT AU TRAVAIL, DISCRIMINATION POUR RAISON DE SANTE (CANCER) Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 février 2018

LA DISCRIMINATION ET LE HARCELEMENT D’UN SALARIE EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE SONT LOURDEMENT CONDAMNES PAR LES JUGES Dans cette affaire la salariée occupait un poste de cadre, elle a été en ...

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Le 05 octobre 2020 Les tribunaux font la différence entre Harcèlement moral et BORE OUT, le BORE OUT est communément assimilé à "la mise au placard du salarié"et doit être différencié du BURN OUT Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 2 juin 2020, n° 18/05421

En application de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses ...

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