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Actualités

Le 14 août 2020 ANNULER UNE DETTE, CONTESTER UNE CREANCE, SE DEFENDRE CONTRE UN CREANCIER, QUOI FAIRE CONTRE UN HUISSIER QUI VOUS MENACE

Un avocat en droit bancaire intervient par exemple si vous recevez une lettre d’huissier sur un montant d’un impayé à régler sous un certain délai. La crainte de tous est la peur de se voir ...

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Le 12 avril 2018 Jurisprudence : Les dernières décisions de la Cour de Cassation sur le fonctionnnement d'une association loi 1901

Seules les parties de ces arrêts concernant le droit des associations seront examinées. Pour consulter l'intégralité des arrêts, il conviendra d'en prendre lecture sur le site de la Cour de ...

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Le 03 juillet 2018 LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE : CONTESTER LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE DANS UN DELAI DE SIX MOIS

Le reçu pour solde de tout compte, quoi faire pour le contester dans les délais ? Quels sont les principes tirés de la jurisprudence ? Tout savoir sur le reçu pour solde de tout compte lorsqu'il a été signé par le salarié.

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Le 09 février 2018 LE PORT DU VOILE DANS L’ENTREPRISE - DE NOUVELLES POSSIBILITES POUR ETRE AUTORISEE A PORTER LE VOILE

Le port du voile, possibilités et conditions posées aux entreprises pour limiter le droit des femmes voilées, l'interdiction dans les entreprises privées ne peut pas être systématique, des conditions précises doivent être respectées par l'employeur.

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